Installations classées
ou autres sites inspectés

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EPP RHONE (1)

Domaine de la Verdette , 84130 Le Pontet

Numéro d'établissement :
0006400471
SIRET :
30064270900020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/12/2015

Installations classées - EPP RHONE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EPP RHONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EPP RHONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-24 Arrêté préfectoral AP SUP
2017-08-08 Arrêté préfectoral AP SUP
2012-04-16 Arrêté préfectoral APC encadrant la cessation d'activité - Projet de réhabilitation du site
2003-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPP RHONE daté du 04/04/2003
2002-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPP RHONE daté du 11/10/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit