Installations classées
ou autres sites inspectés

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EPP Site Ventoux (1)

Domaine de la Verdette RN7 , 84130 Le Pontet

Numéro d'établissement :
0006400467
SIRET :
30064270900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 02/10/2020

Installations classées - EPP Site Ventoux - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EPP Site Ventoux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EPP Site Ventoux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-25 AP prescriptions complémentaires 2025-06-25_EPP_APC_ArretSurveillanceHTC_TAA
2024-07-02 AP servitude d'utilité publique 2024-07-02 AP SUP EPP
2017-01-04 Arrêté préfectoral APC
2009-01-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-06-18 Arrêté préfectoral AP modifiant les conditions de confinement de traitement et de suivi pollution
2007-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPP Site Ventoux daté du 13/03/2007
2006-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPP Site Ventoux daté du 07/04/2006
2003-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPP Site Ventoux daté du 04/04/2003
2003-04-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPP Site Ventoux daté du 11/10/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit