Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ENEDIS (1)

150 rue Michel Cazaux , 84000 Avignon


Numéro d'établissement :
0006400466
SIRET :
44460844206122
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 25/08/2023

Installations classées - ENEDIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-25 2023-10-20_ENEDIS_RapportGUN_VI_25-08-2023
2022-10-04 2022-11-25__ENEDIS-AVIGNON_Rapport suite VI du 04.10.2022-PUBLIABLE
Installations classées - ENEDIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2792 1.a Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Autorisation 10.000 t
Installations classées - ENEDIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-19 AP mise en demeure 2022-12-19 APMD ENEDIS-4.pdf
2013-03-18 Arrêté préfectoral APC (antériorité)
2012-12-07 Autre suite d'inspection concernant EDF-GDF (DEPOT PCB) Courtine daté du 07/12/2012
1993-08-27 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit