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AZUR DISTILLATION (1)

distillerie du pays d'Aix Pont de la Durance , 84120 Pertuis

Numéro d'établissement :
0006400464
SIRET :
41970602300027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/03/2016

Installations classées - AZUR DISTILLATION - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AZUR DISTILLATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AZUR DISTILLATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AZUR DISTILLATION Pertuis daté du 20/11/2015
2015-09-28 Arrêté préfectoral Rapport concernant AZUR DISTILLATION Pertuis daté du 28/09/2015
2014-04-11 Autre rapport
2012-11-19 Arrêté de mise en demeure APMD n° 2012324-0007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit