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AZUR DISTILLATION (1)

387 route de Cavaillon Hameau de Coustellet , 84660 Maubec

Numéro d'établissement :
0006400463
SIRET :
41970602300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - AZUR DISTILLATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 40000.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6093.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6093.000 m3
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 800.000 hl/j
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 9.300 MW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 275.000 kW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 275.000 kW
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 200.000 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 32.300 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.000 MW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 10.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 7500.000 kW
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 48.000 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 0.400 t
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - AZUR DISTILLATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-13 Arrêté préfectoral APC Acide Nitrique
2021-12-15 Rapport Rapport APC Acide Nitrique
2020-04-07 Arrêté de mise en demeure APMD regul situation adm
2019-12-24 Arrêté préfectoral Autorisation
2019-08-08 Rapport Rapport proposant AP Autorisation
2019-06-24 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Azur Distillation daté du 08/03/2016
2015-11-16 Rapport Rapport concernant Azur Distillation daté du 16/11/2015
2014-04-23 Rapport rapport plate-forme compostage
2013-08-08 Arrêté de mise en demeure Respect prescriptions
2011-09-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-08-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-07-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-14 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-02 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-05-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-05-21 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-05-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-05-06 Rapport Rapport de contrôle
2007-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AZUR DISTILLATION Maubec daté du 05/03/2007
2007-01-30 Rapport Non renseigné
2006-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AZUR DISTILLATION Maubec daté du 03/04/2006
2006-01-26 Rapport Non renseigné
2003-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AZUR DISTILLATION Maubec daté du 19/08/2003
2003-07-02 Rapport Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit