Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHS DE MONTFAVET (1)

AVENUE DE LA PINEDE , 84000 Avignon


Numéro d'établissement :
0006400454
SIRET :
26840009000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 02/04/2026

Installations classées - CHS DE MONTFAVET - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-02 rapport_Inspection-du-02042026.pdf
2022-05-17 2022-06-27_454_CH_MONTFAVET_rapport_VI_17_05_2022-PUBLIABLE
Installations classées - CHS DE MONTFAVET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 525.090 kg
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 6.000 t/j
Installations classées - CHS DE MONTFAVET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-05 Arrêté de mise en demeure HCFC
2018-03-27 Arrêté préfectoral arrêté mesures d'urgence
2018-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté etude diagnostic
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit