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GBFOODS PRODUCTION FRANCE SAS (1)

1420 Route de Carpentras , 84130 Le Pontet

Numéro d'établissement :
0006400451
SIRET :
81087434700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - GBFOODS PRODUCTION FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 862.900 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 18301.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.100 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 8753.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 143.000 kW
3642 3.b Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales Autorisation 640.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 12.000 t
Installations classées - GBFOODS PRODUCTION FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-03 AP prescriptions complémentaires 2025-07-03_APC_mtd
2025-05-12 Document de procédure 2025-05-12-451_GBFOODS_LePONTET_rapport_modif_VLE_SURV_AIR_EAU_1185
2024-09-02 AP prescriptions complémentaires 2024-09-02_APC_Secheresse_GB Foods
2021-08-03 Arrêté préfectoral AP rectificatif à l'APC du 28 décembre 2020
2020-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral complémentaire
2017-02-28 AP prescriptions complémentaires 2017_02_28_CONTINENTALS_FOODS_AP_Auto
2016-07-20 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONTINENTAL FOODS Production France daté du 08/03/2016
2015-09-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CONTINENTAL FOODS Production France daté du 17/09/2015
2014-12-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant CONTINENTAL FOODS FRANCE (ex CAMPBELL'S) daté du 29/12/2014
2013-11-07 Arrêté préfectoral APC N° 2013311-0002
2013-02-07 Arrêté préfectoral AP N° 2013038-0003
2012-12-07 Arrêté de mise en demeure APMD N° 2012342-001 du 071212
2011-09-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2008-07-22 Arrêté préfectoral APC economie d'eau
2007-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAMPBELL FRANCE S.A.S daté du 14/02/2007
2006-05-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAMPBELL FRANCE S.A.S daté du 03/05/2006
2005-02-28 Arrêté de mise en demeure APMD
2005-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAMPBELL FRANCE S.A.S daté du 28/02/2005
1981-01-20 Autre APC
1973-05-02 Autre AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit