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Installations classées
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SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON (1)

Route de Sorgues , 84130 Le Pontet

Numéro d'établissement :
0006400445
SIRET :
47970117900034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 06/12/2023

Installations classées - SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-06 2024-04-25_SMURFIT_Le_Pontet_GUN_Rapport_VI_06_12_2023
Installations classées - SMURFIT KAPPA PAPETERIE ALFA D'AVIGNON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit