Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELIFRANCE SA (1)

ZI de Courtine. 643 rue Sainte Geneviève , 84000 Avignon

Numéro d'établissement :
0006400443
SIRET :
31316717300035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 22/09/2025

Installations classées - DELIFRANCE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-22 2025-10-03_DELIFRANCE_Avignon_GUNRapport
2022-11-10 2022-12-13_DELIFRANCE_Avignon_RapPUBLIABLE_VI_10_11_2022
Installations classées - DELIFRANCE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 113.000 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1000.000 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 7900.000 L/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1850.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - DELIFRANCE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-06 Arrêté de mise en demeure APMD
2012-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELIFRANCE daté du 18/01/2012
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2008-03-20 Autre Non renseigné
2008-03-20 Autre Non renseigné
2006-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELIFRANCE daté du 10/02/2006
2004-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELIFRANCE daté du 22/12/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit