Installations classées
ou autres sites inspectés

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SPRB VALABREGUE (1)

985. av Emile Lachaux BP13 , 84500 Bollène

Numéro d'établissement :
0006400439
SIRET :
70662006900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 17/11/2025

Installations classées - SPRB VALABREGUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-17 2025-12-22_SPRB VALABREGUE_Bollène_Vi_2025-11-17_RI-PUB
2023-09-19 2023-10-31_VALABREGUE_RI suite VI 19-09-23Publiable
Installations classées - SPRB VALABREGUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 0.000 t/j
Installations classées - SPRB VALABREGUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-19 AP mise en demeure 2026-02-19_APMD_SPRB-2
2023-12-29 AP mise en demeure 2023-12-29_APMD_SPRB_ValebregueBollene
2010-02-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALABREGUE daté du 17/08/2005
2005-02-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant VALABREGUE daté du 28/02/2005
2004-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALABREGUE daté du 22/06/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit