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MADER COMPOSITES FRANCE (1)

177 AVENUE LOUIS ET AUGUSTE LUMIERE ZI DU FOURNALET , 84700 Sorgues


Numéro d'établissement :
0006400428
SIRET :
39748050000040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/04/2025

Installations classées - MADER COMPOSITES FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-10 2025-05-05_MADER SORGUES Rapport VI 10042025-PUB
2024-10-17 2024_12-05_MADER_Rapport_VI 17-10-24-PUB
2024-10-17 2024-11-07_0428_Mader_Vi_COV_17102024_Rapport-PUB
2022-07-05 2022-07-27_MÄDER_Sorgues_2022_Rapport_Publiable_VI 05-07-22
Installations classées - MADER COMPOSITES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 12.000 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 999.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 35152.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 100.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.380 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2000.000 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 350.000 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 893.000 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 1.160 kg
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 153.000 t
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - MADER COMPOSITES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-02 AP prescriptions complémentaires 2024-09-02_APC_Secheresse_Mäder Composites France_pdfa
2021-03-26 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-10-30 Arrêté de mise en demeure Stockage Respect APC 2019
2020-03-18 Arrêté de mise en demeure Respect des prescriptions
2019-10-31 Arrêté préfectoral AP Unique
2019-10-31 Arrêté préfectoral AP unique
2018-02-27 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-07-20 Arrêté préfectoral APC mise à jour
2017-06-22 Arrêté préfectoral APC du 22/06/2017
2014-12-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2014-11-24 Arrêté de mise en demeure Rapport proosant APMD
2013-06-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant Mäder Composites France (ex CRAY VALLEY) daté du 30/06/2013
2013-06-06 Autre Rapport concernant Mäder Composites France (ex CRAY VALLEY) daté du 06/06/2013
2011-07-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-07-07 Autre Rapport proposant MD dépôt de dossier
2010-03-03 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2008-06-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRAY VALLEY daté du 13/07/2004
1996-10-15 Arrêté préfectoral APC
1995-02-20 Arrêté préfectoral APC
1992-06-05 Arrêté préfectoral APC
1991-10-30 Arrêté préfectoral AP initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit