Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

NOVERGIE (1)

Chemin de Capeau La garrigue et les fonds , 84270 Vedène

Numéro d'établissement :
0006400413
SIRET :
62201274800993
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 27/10/2011

Installations classées - NOVERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NOVERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NOVERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE (CTVM) daté du 02/12/2013
2013-10-15 Arrêté de mise en demeure AP MED du 15/10/2013 n° 2013288-0003
2011-01-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-11-19 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2010-11-18 Autre Rapport proposant AP MED + prescrip. techniques provisoires
2007-09-27 Autre Non renseigné
2007-09-27 Autre Non renseigné
2007-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE MEDITERRANNEE (Trait. machefer) daté du 22/06/2007
2006-09-27 Autre Non renseigné
2006-05-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE MEDITERRANNEE (Trait. machefer) daté du 03/05/2006
2005-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE MEDITERRANNEE (Trait. machefer) daté du 22/07/2005
2004-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE MEDITERRANNEE (Trait. machefer) daté du 07/07/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit