Installations classées
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CHIMIREC MALO (1)

COUDOULET ZA OUEST , 84100 ORANGE

Numéro d'établissement :
0006400407
SIRET :
33360111000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - CHIMIREC MALO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 2025-09-24_CHIMIREC_Orange_GUNRapport_Vi150425
2024-08-06 2024-11-28_CHIMIREC MALO_Rapport VI 06082024-PUB
2016-12-14 Rapport proposant APMD
Installations classées - CHIMIREC MALO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHIMIREC MALO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-21 Arrêté préfectoral AP SUP
2019-12-27 Rapport Rapport proposant AP SUP
2017-01-26 Arrêté de mise en demeure APMD non respect prescriptins AP du 7 mai 1993
2014-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMIREC MALO (Le Coudoulet) daté du 31/07/2014
2014-06-02 Rapport Rapport concernant CHIMIREC MALO (Le Coudoulet) daté du 02/06/2014
2013-02-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMIREC MALO (Le Coudoulet) daté du 18/02/2013
2012-12-27 Rapport Rapport proposant APC
2004-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TTC MALO daté du 18/06/2004
2004-05-03 Rapport Non renseigné
1995-01-19 Arrêté préfectoral APC
1993-05-07 Arrêté préfectoral AP initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit