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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL AUTOSTOP (1)

1530 Route de Violes , 84150 Jonquières

Numéro d'établissement :
0006400400
SIRET :
50187315200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SARL AUTOSTOP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SARL AUTOSTOP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-23 Arrêté préfectoral APC renouvellement agrément
2018-07-23 Rapport rapport renouvellement agrément
2017-06-28 Arrêté préfectoral APC du 28/06/2017
2017-05-17 Rapport Rapport proposant APC
2012-08-24 Arrêté préfectoral AP portant renouvellement d'agrément du centre VHU - PR 84 0002 D
2012-06-26 Rapport Rapport renouvellement agrément VHU
2006-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO STOP daté du 24/05/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit