Installations classées
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LAFARGEHOLCIM GRANULATS (1)

Domaine de la Miat , 84430 Mondragon


Numéro d'établissement :
0006400399
SIRET :
56211088202326
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 01/12/2017

Installations classées - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-10 Autre Non renseigné
2008-03-10 Autre Non renseigné
2007-03-08 Autre Non renseigné
2007-03-08 Autre Non renseigné
2005-09-28 Autre Non renseigné
2005-09-28 Autre Non renseigné
2005-05-24 Arrêté préfectoral Abnadon partiel de parcelles
2004-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS RHONE AUVERGNE daté du 17/02/2004
1998-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE LAFARGE GRANULATS SUD (ex LGRA) daté du 18/08/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit