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Installations classées
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GRANGEON ET FILS (1)

La Costière du Coudoulet Route de Jonquières , 84100 ORANGE

Numéro d'établissement :
0006400398
SIRET :
33772961000051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - GRANGEON ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 2025-06-18-RI_VI DELTA DECHETS_Orange_06-05-2025-PUB
Installations classées - GRANGEON ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GRANGEON ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-26 Arrêté préfectoral arrêté encadrant activités
2021-04-01 Rapport RAPC
2019-03-01 Arrêté préfectoral APC
2018-12-13 Rapport Rapport proposant APC
2018-07-13 Arrêté préfectoral APC prolongation de l'activité
2018-05-31 Rapport Rapport proposant APC
2017-10-24 Arrêté préfectoral APC du 24/10/2017
2017-09-22 Rapport Rapport proposant APC
2016-12-21 Arrêté préfectoral APC rectificatif APC 18-03-2016
2016-12-21 Arrêté préfectoral APC portant rectification de l APC du 18/03/2016
2016-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELTA DECHETS daté du 18/03/2016
2016-02-03 Rapport Rapport concernant DELTA DECHETS daté du 03/02/2016
2013-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELTA DECHETS daté du 11/04/2013
2013-04-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant DELTA DECHETS daté du 11/04/2013
2013-02-06 Rapport Rapport proposant APC
2009-12-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-15 Autre Non renseigné
2007-06-15 Autre Non renseigné
2007-02-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANGEON ET FILS DELTA DECHETS DECHARGE daté du 08/02/2007
2007-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANGEON ET FILS DELTA DECHETS DECHARGE daté du 15/01/2007
2006-12-07 Rapport Non renseigné
2006-11-15 Autre Non renseigné
2006-11-15 Autre Non renseigné
2006-10-25 Rapport Non renseigné
2006-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANGEON ET FILS DELTA DECHETS DECHARGE daté du 16/06/2006
2006-04-20 Rapport Non renseigné
2005-12-07 Autre Non renseigné
2005-12-07 Autre Non renseigné
2003-12-22 Arrêté préfectoral APC modificatif
2003-09-25 Rapport Non renseigné
2003-09-25 Rapport Non renseigné
2002-07-26 Arrêté préfectoral APC
2001-07-31 Arrêté préfectoral APC
1999-08-09 Arrêté préfectoral AP MODIFICATIF GF
1998-09-28 Arrêté préfectoral AP extension
1994-06-24 Arrêté préfectoral AP INITIAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit