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CONCEPTION VENTE MATERIEL INDUSTRIEL S.A (1)

Chemin de la Barthelasse , 84600 Valréas

Numéro d'établissement :
0006400370
SIRET :
42008919500036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 11/07/2006

Installations classées - CONCEPTION VENTE MATERIEL INDUSTRIEL S.A - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CONCEPTION VENTE MATERIEL INDUSTRIEL S.A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CONCEPTION VENTE MATERIEL INDUSTRIEL S.A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-11-05 Arrêté préfectoral APC
2003-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONCEPTION VENTE MATERIEL INDUSTRIEL S.A daté du 05/11/2003
2001-01-17 Arrêté préfectoral APC
2000-11-14 Arrêté préfectoral APC
1999-06-17 Arrêté préfectoral AP initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit