Installations classées
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ACCUMULATEURS CLEMENT (1)

La Fabrique , 84420 Piolenc

Numéro d'établissement :
0006400368
SIRET :
70652011100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 29/06/2011

Installations classées - ACCUMULATEURS CLEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ACCUMULATEURS CLEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ACCUMULATEURS CLEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-10-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant ACCUMULATEURS CLEMENT daté du 12/10/2006
2006-08-22 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2005-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACCUMULATEURS CLEMENT daté du 28/11/2005
2003-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACCUMULATEURS CLEMENT daté du 10/01/2003
2001-07-30 Arrêté préfectoral APC
1999-04-13 Arrêté préfectoral APC n°745
1994-01-13 Arrêté préfectoral AP initial
1977-12-22 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit