Installations classées
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SYNERGIE CAD (1)

1ère Avenue - 2e Rue ZI de Carros - BP 423 , 06510 Carros


Numéro d'établissement :
0006400366
SIRET :
34001293900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 16/09/2024

Installations classées - SYNERGIE CAD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 6260.000 l
Installations classées - SYNERGIE CAD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-10 AP prescriptions complémentaires 20251110_SYNERGIE CAD_APC_17843
2025-01-28 AP mise en demeure 20250128_SYNERGIE CAD_AP_903_MED
2024-07-15 AP mise en demeure 20240717_SYNERGIE CAD_AP MED_865
2023-03-03 AP mise en demeure 20230303-AP MED_736.pdf
2019-11-25 Arrêté préfectoral N° 16141 du 18/11/2019
2019-11-25 Arrêté préfectoral APC N° 16141 du 18/11/19
2019-11-18 AP prescriptions complémentaires 20191118_SYNERGIE CAD_APC_16141
2017-03-14 Autre CI-2016-EAU - Lettre conclusion à l'exploitant
2012-09-14 Arrêté de mise en demeure APMD DU 14-09-2012
2012-08-14 Arrêté préfectoral APC-RSDE
2011-11-02 Arrêté de mise en demeure APMED DU 02/11/2011
2006-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYNERGIE daté du 04/08/2006
2005-03-30 Autre Non renseigné
2005-03-30 Autre Non renseigné
1996-07-18 AP prescriptions complémentaires 19960718_SYNERGIE CAD_AP_autorisation_11315

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit