Installations classées
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SAS SUD EST ASSAINISSEMENT (1)

L.I.D.18éme Rue , 06510 Le Broc

Numéro d'établissement :
0006400348
SIRET :
34909029000058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 08/06/2021

Installations classées - SAS SUD EST ASSAINISSEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS SUD EST ASSAINISSEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4900.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5000.000 m3
Installations classées - SAS SUD EST ASSAINISSEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-01 AP prescriptions complémentaires APC 17029.pdf
2021-03-26 Arrêté de mise en demeure APMD 542
2020-09-24 Arrêté préfectoral AP 15792
2018-05-18 Arrêté préfectoral AP n° 15732
2016-09-06 Arrêté de mise en demeure APMED du 29/07/2016
2002-10-24 Arrêté préfectoral 20021024_sea(emco)_zicarros_carros_recchangexploit
1998-09-24 Arrêté préfectoral 19980924_emco_zi carros_carros_apc
1998-02-06 Arrêté préfectoral 19980206_emco_zicarros_lebroc_ap

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit