Installations classées
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TOURNAIRE (1)

Z.I. du Plan de Grasse 50, route de Paoute - BP 71004 , 06130 Grasse


Numéro d'établissement :
0006400340
SIRET :
41555011000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 30/03/2026

Installations classées - TOURNAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 426.000 kg
1978 8 Autres revêtements Déclaration 10.400 t/an
1978 4 Nettoyage de surface avec substances à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F, H341 ou H351 Déclaration 1.800 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2000.000 kW
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 800.000 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 800.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 29120.000 l
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 4.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 480.000 m3
2662 b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Déclaration 380.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 3060.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.500 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 700.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 20.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 15.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 150.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 0.000 m3
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.600 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 5.350 t
Installations classées - TOURNAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-24 AP d'autorisation 20240924_TOURNAIRE_AP Auto_17512
2024-01-05 AP prescriptions complémentaires 20240105_TOURNAIRE_AP_17337_PPVE
2022-12-13 AP mise en demeure 2022 TOURNAIRE-APMED_711 du 13 12 2022.pdf
2021-10-09 AP prescriptions complémentaires 20211009_Décision_examen-au-cas-par-cas_16760-1
2021-06-14 Arrêté de mise en demeure APMED N° 564 du 03-06-21
2020-08-28 Arrêté préfectoral APC N° 16461 du 27/08/2020
2020-07-06 Arrêté de mise en demeure APMED N° 456 du 25/03/2020
2016-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOURNAIRE daté du 11/01/2016
2016-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOURNAIRE daté du 11/01/2016
2016-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOURNAIRE daté du 11/01/2016
2007-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOURNAIRE daté du 16/08/2007
2005-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOURNAIRE daté du 23/12/2005
1997-09-09 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit