Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

KERRY FLAVOURS FRANCE SAS (1)

QUARTIER SAINTE MARGUERITE Usine du Plan de Grasse CD304 , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006400337
SIRET :
53526748800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - KERRY FLAVOURS FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 850.000 kg
1450 2 Solides inflammables Déclaration 100.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 79840.000 m3
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 10.000 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 2.000 t/j
2250 1 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Autorisation 0.050 hl/j
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.900 MW
2910 B Combustion Autorisation 0.700 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2200.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 52.000 kW
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 0.000 t/j
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 800.000 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.600 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 1.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 36.200 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 884.700 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 162.200 t
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - KERRY FLAVOURS FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-03 AP mise en demeure 20250603_KERRY_APMED_925
2025-05-14 Fiche Seveso fiche seveso SB Kerry Flavours France
2024-04-22 AP prescriptions complémentaires 20240422_APC_17418
2024-03-06 AP prescriptions complémentaires 20240306_APC_17386
2024-03-01 Document de procédure 20231124_KO_706_KERRY_rapport_VI_13112023_an_rejets_atmospheriques_publiable_
2023-03-27 AP mise en demeure 20230327_AP_MED_747.pdf
2022-12-06 AP mise en demeure 20221206_AP_MED_705.pdf
2021-12-07 AP mise en demeure 20211207_AP_MED_600.pdf
2018-05-03 Arrêté préfectoral APC N° 15725 du 17/04/2018
2018-05-03 Rapport KO 2018_123
2016-09-19 Arrêté de mise en demeure APMU
2016-09-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-12-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant KERRY (ex CARGILL exDEGUSSA et ex SKW) daté du 22/12/2015
2013-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KERRY (ex CARGILL exDEGUSSA et ex SKW) daté du 10/12/2013
2013-08-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant KERRY (ex CARGILL exDEGUSSA et ex SKW) daté du 07/08/2013
2011-04-15 Arrêté préfectoral APC PROJET FORCE BAT 4 n° 13741
2011-04-15 Arrêté préfectoral APC BAT 5 N°13742
2010-10-01 Arrêté préfectoral APC-RSDE
2008-06-06 Arrêté préfectoral APC COV
2006-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARGILL daté du 15/09/2006
2005-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARGILL daté du 10/11/2005
2004-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARGILL daté du 10/06/2004
2001-04-02 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)
2000-12-07 AP d'autorisation 20001207_SKW BIOSYSTEMS_AP_11986
2000-12-07 Arrêté préfectoral AP (avec EP)
1997-09-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-09-16 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit