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Installations classées
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PRODASYNTH (1)

Parc Industriel les bois de Grasse 4 Avenue Joseph Honoré isnard , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006400329
SIRET :
34923637200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - PRODASYNTH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 150.0 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 6.0 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 5.0 t
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2000.0 kW
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.5 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 4.0 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 90.0 t
Installations classées - PRODASYNTH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-24 AP prescriptions complémentaires 20250224_APC_17635_Prodasynth
2025-02-19 Document de procédure 20250207_LC_63_PRODASYNTH_rapport PAC colonne H2S + EDD
2025-02-10 Document de procédure 2025-02-10 AC 44 SITES IED PARFUMEURS CHIMIE FINE projets APC
2023-03-06 AP mise en demeure 2023_PRODASYNTH_ APMD n°737 du 06.03.2023.pdf
2020-11-09 Arrêté de mise en demeure APMED N° 516 du 03/11/20
2018-01-23 Rapport Nouveau document
2018-01-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-01-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-01-23 Rapport Nouveau document
2018-01-23 Rapport rapp
2018-01-23 Rapport Nouveau document
2018-01-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-01-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-05-18 Arrêté de mise en demeure APMD 271
2014-01-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PRODASYNTH daté du 16/01/2014
2011-02-16 Arrêté préfectoral APC bilan décennal de fonctionnement n° 13709
2007-08-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-05-02 Rapport Rapport proposant AMD
2005-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRODASYNTH daté du 09/09/2005
2005-07-25 Rapport Non renseigné
1998-06-29 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit