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Installations classées
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CENTIPHARM (1)

23 CHEMIN DE LA MADELEINE BP 45249 , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006400327
SIRET :
32617137800028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - CENTIPHARM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 1 Solides inflammables Autorisation 10.000 t
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2350.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5000.000 kW
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 3.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 150.000 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1052.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2.600 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 4.400 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 18.900 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.750 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 8.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.300 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 452.500 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 105.850 t
4620 2 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 Déclaration 10.000 t
4719 1 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Autorisation
4720 2 Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8) Déclaration
4721 2 Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9) Déclaration
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - CENTIPHARM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400327_Centipharm_FicheSSB_20231214
2024-11-29 AP prescriptions complémentaires 20241129_CENTIPHARM_AP GF_17577
2024-11-14 Document de procédure 20241113_LC_675_CENTIPHARM_garanties financières déconsignation
2024-10-21 AP mise en demeure 20241021_CENTIPHARM_APMED_887
2023-10-03 AP prescriptions complémentaires 20231003_CENTIPHARM_APC_17278
2022-09-21 AP mise en demeure 2022_CENTIPHARM APMED n° 679 du 21-09-22.pdf
2022-05-03 AP prescriptions complémentaires 2022_CENTIPHARM AP n°630 du 03-05-22 abroge AP mesures urgence 601.pdf
2022-03-04 AP mise en demeure 20220304_APMED_ 613.pdf
2021-12-08 AP mise en demeure 20211208_AP_mesures_urgence_601.pdf
2021-07-07 Arrêté préfectoral APC N° 16334 du 23-06-21
2021-07-07 Arrêté de mise en demeure APMED N° 545 du 17/05/21
2020-08-27 Arrêté de mise en demeure APMED N° 453 du 20/03/2020
2017-04-24 Arrêté préfectoral MESURES COMPENSATOIRES
2017-04-24 Rapport Nouveau document
2017-04-24 Arrêté préfectoral EDD
2017-04-24 Rapport Nouveau document
2017-04-14 AP prescriptions complémentaires 20170414_CENTIPHARM_APC_15387_EDD
2016-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTIPHARM (ex Orgaysnth) daté du 10/02/2016
2016-02-10 AP prescriptions complémentaires 20160210_CENTIPHARM_APC_14997_bdf et risque foudre
2015-12-10 AP mise en demeure 20151210_CENTIPHARM_APMD_254
2014-07-17 AP prescriptions complémentaires 20140717_CENTIPHARM_APC_GF_14649
2013-12-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CENTIPHARM (ex Orgaysnth) daté du 30/12/2013
2013-12-10 Arrêté préfectoral rsde
2013-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTIPHARM (ex Orgaysnth) daté du 15/01/2013
2010-10-01 Arrêté préfectoral APC-RSDE
2008-08-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORGASYNTH daté du 10/03/2006
2004-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORGASYNTH daté du 10/06/2004
2004-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORGASYNTH daté du 28/01/2004
2003-08-01 AP prescriptions complémentaires 20030801_ORGASYNTH_APU
2001-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORGASYNTH daté du 24/01/2001
1997-12-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-10-16 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1994-08-05 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1992-06-26 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1991-10-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit