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Installations classées
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PAYAN BERTRAND S.A (1)

28 AVENUE JEAN XXIII BP 61057 , 06130 Grasse


Numéro d'établissement :
0006400323
SIRET :
41555002900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/11/2025

Installations classées - PAYAN BERTRAND S.A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 19 Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d’huile végétale Déclaration 100.000 t/an
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation
2631 2 PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTES AROMATIQUES Déclaration 22.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.400 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1500.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
Installations classées - PAYAN BERTRAND S.A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-10 AP prescriptions complémentaires 20260610_PAYAN BERTRAND_APAUTO_17985
2026-06-10 AP prescriptions complémentaires 20260610_PAYAN BERTRAND_APAUTO_17985
2025-01-02 AP mise en demeure 20250102_PAYAN BERTRAND_APMED_897
2022-02-02 Arrêté de mise en demeure 610
2013-10-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PAYAN BERTRAND S.A daté du 09/10/2013
2008-05-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAYAN BERTRAND S.A daté du 16/08/2007
2007-08-16 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2007-07-26 Autre Non renseigné
2007-07-05 Autre Non renseigné
2007-07-05 Autre Non renseigné
2006-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAYAN BERTRAND S.A daté du 03/10/2006
2001-02-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (avec EP)
1998-06-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1992-03-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1978-03-16 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1978-03-15 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit