Installations classées
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IFF (France) SAS (1)

ZA des Bois de Grasse 18/20 avenue Joseph Honoré Isnard , 06130 Grasse


Numéro d'établissement :
0006400320
SIRET :
39206967000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - IFF (France) SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 22.000 m3/h
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.535 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 366.000 kW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 110.500 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 51.500 t
Installations classées - IFF (France) SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-03 AP mise en demeure 20241003_IFF_AP_MED_885
2022-11-21 AP prescriptions complémentaires APC 17097 du 21 11 2022.pdf
2021-06-14 Arrêté préfectoral APC N° 16687 du 03/06/21
2021-06-14 Arrêté préfectoral APC N° 16687 du 03/06/21
2021-06-14 Arrêté préfectoral APC N° 16687 du 03/06/21
2016-07-08 Arrêté préfectoral APC 15120
2016-07-08 Arrêté préfectoral apc 15128 - modifiant apc 24-05-2016
2016-05-24 AP prescriptions complémentaires 20160524_IFF_APC_15120
2013-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IFF (France) SAS (ex Labo MONIQUE REMY) daté du 10/12/2013
2010-10-01 Arrêté préfectoral APC-RSDE
2007-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONIQUE REMY LABORATOIRE daté du 16/08/2007
1992-03-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit