Avis d'enquête sur le formulaire de recherche des installations classées (ICPE) : Lien

Un incident technique affecte plusieurs fonctionnalités du site dont la génération des rapports de risque. Accès restreint. Ce site et ses services sont momentanément accessibles uniquement aux utilisateurs situés dans certaines zones géographiques. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MANE ET FILS LA SARREE (1)

Route de Gourdon , 06620 Le Bar-sur-Loup

Numéro d'établissement :
0006400319
SIRET :
41555028400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - MANE ET FILS LA SARREE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 0.000 m3/h
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.950 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1650.000 m3
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 8.100 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 330.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1874.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 200.000 t
Installations classées - MANE ET FILS LA SARREE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400319_MANE FILS_LS_FicheSSH
2025-04-09 AP prescriptions complémentaires 20250411_APC_17684_rejet atmosphérique
2021-06-16 Arrêté préfectoral AP CSS
2021-03-24 Arrêté préfectoral APC N° 16441 du 04/08/20
2020-01-21 Arrêté préfectoral APC N° 16111 du 10/01/2020
2020-01-21 Arrêté préfectoral APC N° 16111 du 10/01/2020
2020-01-10 AP prescriptions complémentaires 20200110_MANE ET FILS LS_APC_16111 (sans données sensibles)
2015-01-20 AP prescriptions complémentaires 20150120_MANE LS APC_14809
2013-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MANE ET FILS LA SARREE daté du 20/03/2013
2012-02-10 Arrêté préfectoral APC extension II usine
2009-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-02-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MANE ET FILS LA SARREE daté du 07/02/2008
2006-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MANE ET FILS LA SARREE daté du 10/03/2006
2006-03-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-10 AP prescriptions complémentaires 20060310_MANE ET FILS LS_AP AUTO_12871
2004-06-10 Arrêté préfectoral APC ozone
1997-01-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1984-03-22 AP prescriptions complémentaires 19840322_AP_7962

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit