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MANE ET FILS NOTRE-DAME (1)

620, Route de Grasse , 06620 Le Bar-sur-Loup

Numéro d'établissement :
0006400318
SIRET :
41555028400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - MANE ET FILS NOTRE-DAME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1596.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1000.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 2.000 t
1978 19 Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d’huile végétale Déclaration 10.000 t/an
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 10.400 t/j
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 268.140 kW
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.000 L
2631 1 PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTES AROMATIQUES Autorisation 60.000 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.000 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 7010.000 L
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4310.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 11607.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 8182.000 kW
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3410 g dérivés organométalliques Autorisation
3410 e hydrocarbures phosphorés Autorisation
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
3410 f hydrocarbures halogénés Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1500.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1.500 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 26.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 70.000 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 8.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 10.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1115.000 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 500.000 kg
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 500.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 60.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 125.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 180.000 t
Installations classées - MANE ET FILS NOTRE-DAME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400318_MANE FILSND_FicheSSB
2021-07-16 Arrêté préfectoral APC N° 16392 du 01/03/21
2021-06-16 Arrêté préfectoral AP CSS
2021-03-01 AP prescriptions complémentaires V.MANE FILS ND_APC N° 16392 du 01-03-21.pdf
2020-08-04 AP prescriptions complémentaires 20200804_MANE ET FILS ND_APC Mesures Urgences Air_16442
2017-03-14 Autre Lettre conclusion à l'exploitant
2014-11-14 AP prescriptions complémentaires 20141114_MANE ET FILS ND_APC GF_14758
2014-07-21 AP prescriptions complémentaires 20140721_MANE ET FILS ND_APC RSDE_14654
2012-10-19 AP prescriptions complémentaires 20121019_MANE ET FILS ND_APC_14166
2011-02-16 Arrêté préfectoral APC N) 13708 ANALYSE BILAN DECENNAL DE FONCTIONNEMENT
2008-10-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MANE ET FILS NOTRE-DAME daté du 10/03/2006
2004-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MANE ET FILS NOTRE-DAME daté du 10/06/2004
2002-05-14 AP prescriptions complémentaires 20020514_MANE ET FILS ND_AP AUTO_12161
2002-05-14 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
2000-05-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-09-07 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
1998-12-21 Arrêté préfectoral AP (accordé après EP)
1997-01-30 Arrêté préfectoral arrêté
1996-02-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-12-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-10-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1984-03-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1982-01-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit