Installations classées
ou autres sites inspectés

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PURFER (1)

36 ROUTE DU PLAN , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006400316
SIRET :
33262817100438
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 21/10/2022

Installations classées - PURFER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-21 20221110_MP_624_RapportInspectionPURFER levée MED
Installations classées - PURFER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1500.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6700.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6700.000 m2
Installations classées - PURFER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-09 Arrêté de mise en demeure APMD 577
2020-06-16 Arrêté préfectoral APC N° 16293 du 20/03/2020
2012-02-08 Arrêté préfectoral APC ANTERIORITE 14017

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit