Installations classées
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ISNARD TRANSALCOOL (1)

Parc d'activités des bois de grasse 2, Avenue Joseph Honoré Isnard , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006400312
SIRET :
34001565000021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 04/05/2023

Installations classées - ISNARD TRANSALCOOL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-04 20230525_YL_290_ISNARD TRANSALCOOL_Rapport VI 04 05 2023_publiable
Installations classées - ISNARD TRANSALCOOL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 30.0 m3/h
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 20.0 m3/j
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 108.0 t
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - ISNARD TRANSALCOOL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-15 Arrêté préfectoral APC N°16671 du 04/06/2021
2012-06-05 Arrêté préfectoral APC ANTERIORITE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit