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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société GRASSOISE de PARFUMERIE Carré (1)

12 BOULEVARD PASTEUR , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006400310
SIRET :
30031851600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 11/07/2024

Installations classées - Société GRASSOISE de PARFUMERIE Carré - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-11 20240730_MEK_531_SGP2_Rapport d'inspection du 11.07.2024_publiable
2023-04-19 20230428_LC_239_SGP2_Rapport VI 19.04.23_publiable
2013-12-02 Rapport concernant SGP2 (Carré) daté du 03/12/2013
Installations classées - Société GRASSOISE de PARFUMERIE Carré - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2000.000 kW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 62.000 t
Installations classées - Société GRASSOISE de PARFUMERIE Carré - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-10 Document de procédure 2025-02-10 AC 44 SITES IED PARFUMEURS CHIMIE FINE projets APC
2024-11-26 AP mise en demeure 20241126_SGP2_APMED_889
2023-08-02 AP mise en demeure 20230802_AP_782_MED
2014-01-24 AP prescriptions complémentaires 20140124_SGP2_APC_14522
2014-01-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SGP2 (Carré) daté du 03/01/2014
2012-08-14 Arrêté préfectoral apc modification chaudière
2012-06-20 Rapport rapport PAC proposant APC
2010-10-01 Arrêté préfectoral APC-RSDE
2008-10-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-06-23 Rapport Rapport proposant APMED
2008-06-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRASSOISE de PARFUMERIE Carré daté du 10/03/2006
2005-12-20 Rapport Non renseigné
2005-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRASSOISE de PARFUMERIE Carré daté du 14/10/2005
2004-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRASSOISE de PARFUMERIE Carré daté du 28/01/2004
1997-12-05 Arrêté préfectoral AP de mise à jour

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit