Installations classées
ou autres sites inspectés

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DEMOLI AUTO (1)

41, Chemin du Vieux Pont , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006400300
SIRET :
52931607700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 19/01/2026

Installations classées - DEMOLI AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-19 rapport_Vi-ppc-demoli-auto.pdf
2023-03-17 20230328_MP_188_VI PPC DEMOLIAUTO
Installations classées - DEMOLI AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1500.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7500.000 m2
Installations classées - DEMOLI AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-18 Arrêté de mise en demeure AP MED 473
2020-12-01 Arrêté de mise en demeure AP MED N° 473 du 05-05-20 Mesures Conservatoires
2020-02-06 Arrêté de mise en demeure APMED N° 429 du 29-01-20
2020-02-06 Arrêté de mise en demeure APMED N° 430 du 29-01-2020
2019-07-04 Arrêté de mise en demeure AP MESURES D'URGENCE N° 385 du 05/04/2019
2018-07-09 Arrêté préfectoral APC N° 15787 du 28-06-2018
2012-03-29 Arrêté préfectoral apc 14052 - anteriorité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit