Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CHARABOT PLAN (1)

108 avenue Jean MAUBERT , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006400294
SIRET :
41565021700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 06/06/2018

Installations classées - CHARABOT PLAN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CHARABOT PLAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHARABOT PLAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHARABOT PLAN daté du 11/12/2013
2013-06-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHARABOT PLAN daté du 26/06/2013
2007-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHARABOT daté du 15/06/2007
2007-06-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1998-08-17 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit