Installations classées
ou autres sites inspectés

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SA ACA - Sté Aéroport de la Côte d'Azur (1)

245 avenue françis Toner , 06150 Cannes

Numéro d'établissement :
0006400292
SIRET :
18060001700040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 26/03/2026

Installations classées - SA ACA - Sté Aéroport de la Côte d'Azur - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-26 rapport_20260326VI-Acp-atex.pdf
2026-02-11 rapport_20260211VI-Ppc.pdf
Installations classées - SA ACA - Sté Aéroport de la Côte d'Azur - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 140.000 m3/h
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SA ACA - Sté Aéroport de la Côte d'Azur - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-02 Arrêté préfectoral APC N° 16613 du 01/03/21
2020-07-15 Arrêté de mise en demeure APMED N° 480 du 29/05/2020
1999-09-07 Autre depôt hydrocarbures

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit