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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE BENOIT RINO (1)

VOIE MARIE FISCHER , 06600 Antibes

Numéro d'établissement :
0006400288
SIRET :
34432922200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 01/03/2017

Installations classées - SOCIETE BENOIT RINO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE BENOIT RINO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE BENOIT RINO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BENOIT RINO (Terriers) daté du 28/01/2016
2013-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BENOIT RINO (Terriers) daté du 07/05/2013
2013-02-28 Arrêté de mise en demeure APMED
2005-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BENOIT RINO daté du 09/09/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit