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SOCIETE NOUVELLE DE GALVANOPLASTIE (SNG) (1)

702 chemin départemental 15 Quartier La Roseyre , 06390 Contes

Numéro d'établissement :
0006400279
SIRET :
31775446300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 13/05/2026

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE GALVANOPLASTIE (SNG) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-13 rapport_20260512VI-Ppcan.pdf
2025-07-02 20250703_FA_372_SNG_Contes_Rapport_VI_02-07-2025_publiable
2023-09-21 20240229_SZ_130_SNG-Rapport_VI_20230921_publiable
2023-04-14 20230821_SZ_250_SNG-Rapport_VI_20230414_publiable
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE GALVANOPLASTIE (SNG) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 20400.000 l
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE GALVANOPLASTIE (SNG) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-11 AP mise en demeure 20231011-AP_MED_806
2020-06-27 AP prescriptions complémentaires 20200627-AP_Consignation_abrogation_485
2020-06-27 AP prescriptions complémentaires 20200627-AP_Consignation_abrogation_485
2019-07-10 Arrêté de mise en demeure APMED N° 393 du 09/07/2019
2004-06-21 AP prescriptions complémentaires 20040621-AP_Autorisation_12538
2004-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNG daté du 21/06/2004
1980-06-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit