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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHROMALUX (1)

10 rue Fodéré , 06000 Nice


Numéro d'établissement :
0006400258
SIRET :
31204622000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - CHROMALUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-18 20250918_NM_527_CHROMALUX_Nice_Rapport_VI_18-09-25_publiable
2018-05-15 Rapport suite VI 12-10-2015
2013-01-14 Rapport concernant CHROMALUX daté du 15/01/2013
Installations classées - CHROMALUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHROMALUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-26 AP prescriptions complémentaires 20241126_CHROMALUX_APC_17565
2021-11-19 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2021-02-26 Arrêté de mise en demeure APMED N° 543 du 04/02/21
2019-06-14 Arrêté de mise en demeure APMED N° 386 DU 24-05-2019
2018-05-15 Arrêté de mise en demeure APMED N° 255 du 08-12-2015
2008-06-06 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux complémentaires
2006-07-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant CHROMALUX daté du 19/07/2006
2006-05-18 Rapport Non renseigné
2004-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHROMALUX daté du 28/01/2004
2003-09-09 Rapport Non renseigné
1981-06-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit