Installations classées
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LINDE FRANCE SA (1)

Le Baou Roux , 06670 La Roquette-sur-Var

Numéro d'établissement :
0006400254
SIRET :
56080176300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 01/03/2016

Installations classées - LINDE FRANCE SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LINDE FRANCE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - LINDE FRANCE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LINDE GAS La Roquette daté du 18/01/2008
2007-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LINDE GAS La Roquette daté du 17/08/2007
1999-11-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1988-03-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1985-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1984-06-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1971-07-16 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1970-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1970-10-22 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1970-07-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1945-02-21 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1944-05-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1936-12-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1931-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit