Installations classées
ou autres sites inspectés

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STOGAZ (1)

Quartier Sainte Roseline , 83920 La Motte

Numéro d'établissement :
0006400249
SIRET :
68545040500020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - STOGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - STOGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-21 AP prescriptions complémentaires APC 21 11 2025 STOGAZ à La Motte
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400249_STOGAZ_La-Motte_FicheSSH_20230208_vdef
2023-05-22 AP mise en demeure Arrêté préfectoral 22 mai 2023 mise en demeure respecter presriptions applicables équipements STOGAZ à La Motte .pdf
2023-05-03 AP mise en demeure APMED du 3 mai 2023.pdf
2022-05-19 AP prescriptions complémentaires 20220519 APC GF mutualise.pdf
2018-09-19 Arrêté préfectoral APC concernant Stogaz daté du 19/09/2018
2018-05-22 Arrêté préfectoral fiche d'information du public
2017-01-20 Arrêté préfectoral APC du 20/01/2017 clôture étude de dangers
2009-04-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1993-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire prescriptions complémentaires
1993-01-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1989-06-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1988-05-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (perimetre isolement)
1985-11-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire etude de dangers
1980-12-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1980-10-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire à l'AP d'autorisation
1970-03-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit