Installations classées
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CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE (1)

Carriere du Pont du DUC , 83370 Fréjus

Numéro d'établissement :
0006400237
SIRET :
71298043200249
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 29/10/2019

Installations classées - CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
Installations classées - CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-25 Arrêté préfectoral AP du 25/04/2018 portant autorisation d'exploiter une carrière
2018-02-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-06-16 Arrêté préfectoral APC du 16/06/2017 concernant modification d'exploitation
2011-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE CEMEX GRANULATS - Fréjus daté du 08/04/2011
2007-01-25 Autre Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit