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CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE (1)

Carriere de la Môle - Gonthier RN 98 , 83310 La Môle


Numéro d'établissement :
0006400236
SIRET :
71298043200207
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 publiable
Installations classées - CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-14 Arrêté préfectoral AP complément du 14/05/2018 concernant carrière lieudit Gontier
2006-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEMEX MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE daté du 12/05/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit