Installations classées
ou autres sites inspectés

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FAYENCE ASSAINISSEMENT (1)

Jas de la Maure , 83440 Tourrettes

Numéro d'établissement :
0006400227
SIRET :
31863733700045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 26/01/2026

Installations classées - FAYENCE ASSAINISSEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-26 rapport_20260126-inspection.pdf
Installations classées - FAYENCE ASSAINISSEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FAYENCE ASSAINISSEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-20 AP prescriptions complémentaires APC du 20 04 2026
2018-02-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-01-30 AP prescriptions complémentaires APC Fayence Assainissement.pdf
2012-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAYENCE ASSAINISSEMENT daté du 23/03/2012
2009-09-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1994-07-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (extension non réalisée)
1988-07-25 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1986-08-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit