Installations classées
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EUROVIA MEDITERRANEE (1)

Quartier des Grands Caous - Boulouris , 83530 Saint-Raphaël


Numéro d'établissement :
0006400223
SIRET :
32936852600383
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 04/11/2024

Installations classées - EUROVIA MEDITERRANEE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-04 2024_12_18_AIOT_0006400223_EUROVIA MEDITERRANEE_rap pub
Installations classées - EUROVIA MEDITERRANEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.000 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 3.000 t/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4000.000 L
Installations classées - EUROVIA MEDITERRANEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-09-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROVIA MEDITERRANEE (ST RAPHAEL) daté du 21/09/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit