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VEOLIA EAU Incinérateur CEO Cap Sicié (1)

Station Epuration des eaux du CAP SICIE Corniche Varoise , 83500 La Seyne-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0006400195
SIRET :
77566736302256
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 27/04/2026

Installations classées - VEOLIA EAU Incinérateur CEO Cap Sicié - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.750 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 6.330 t/h
Installations classées - VEOLIA EAU Incinérateur CEO Cap Sicié - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-23 AP prescriptions complémentaires 2026_02_23_APC_prescriptions applicables_incinérateur CEO Cap Sicié
2023-04-03 AP mise en demeure 2023_04_03_APMD_Veolia Inc Cap Sicié_mes cont émiss COT
2023-01-10 AP prescriptions complémentaires APC_10_01_2023dérogationNEAauxMTDsigné.pdf
2022-11-17 Document de procédure 20221117_rap_decision_derogied_capsicie
2022-11-17 Document de procédure 20221117_rap_decision_derogied_capsicie
2019-11-12 AP prescriptions complémentaires APC 12 novembre 2019 Incinérateur Sicié GF et chalandise
2015-08-19 Autre Conclusions d'inspection 19 aout 2015
2014-10-06 AP prescriptions complémentaires APC GFinanc 06 octobre 2014 Incinérateur STEP Sicié
2014-07-10 Autre Conclusions d'inspection 10 juillet 2014
2013-09-27 Autre Conclusions d'inspection 27 septembre 2013
2012-03-23 AP prescriptions complémentaires APC MAJ rubriques 23 mars 2012 Incinérateur STEP Sicié
2010-12-20 AP prescriptions complémentaires APC 20 décembre 2010 Incinérateur boues STEP Cap Sicié
2009-12-09 AP prescriptions complémentaires APC déchets 09 déc 2009 Incinérateur Cap Sicié
2007-05-25 AP d'autorisation APA 25 mai 2007 Incinérateur boues STEP Cap Sicié

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit