Installations classées
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PETROGARDE (1)

471 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE ZI TOULON EST , 83130 La Garde


Numéro d'établissement :
0006400180
SIRET :
35176657100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non
Installations classées - PETROGARDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 0.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - PETROGARDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400180_PETROGARDE_FicheSSH_20240103
2023-09-06 AP mise en demeure APMED 6 sept 2023_ss bor
2023-01-13 AP mise en demeure APMED 13 janvier 2023.pdf
2020-09-01 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure 06/07/2020
2017-02-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté mise en demeure du 16/02/2017
2012-11-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant PETROGARDE S.A.S daté du 28/11/2012
2011-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PETROGARDE S.A.S daté du 09/06/2011
2001-12-21 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)
1997-03-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit