Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE (1)

ZAC de GAVARY Avenue Abraham Louis Breguet , 83260 La Crau

Numéro d'établissement :
0006400164
SIRET :
42470765100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 20/06/2024

Installations classées - FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 2024_06_20_RAPVI_FRR_pub
Installations classées - FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1000.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 24.000 t
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1200.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1500.000 m2
2712 3.a Stockage, dépollution, démontage,… de VHU (déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport) Enregistrement 500.000 m2
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 500.000 m2
2712 3.b Dépollution, le démontage ou le découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport Enregistrement
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7000.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 300.000 t/j
Installations classées - FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-25 AP mise en demeure APMDetConservatoire_FRRLaCrau_25jan22.pdf
2021-10-06 AP prescriptions complémentaires Arrêté FRANCE REC 06 10 2021
2015-09-28 AP prescriptions complémentaires Arrêté FRANCE REC 28 09 2015
2013-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECUP FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE daté du 09/09/2013
2013-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECUP FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE daté du 09/01/2013
2012-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECUP FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE daté du 29/05/2012
1999-03-23 AP d'autorisation APAUTO FRR 29 09 1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit