Installations classées
ou autres sites inspectés

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UNION GRAP'SUD (1)

40 chemin des Goys Fourniers , 83260 La Crau

Numéro d'établissement :
0006400155
SIRET :
49036424700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 11/07/2023

Installations classées - UNION GRAP'SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-11 2023_08_04_AIOT 0006400155 GRAP'SUD La Crau_rap pub
2022-06-03 Rapport VI
Installations classées - UNION GRAP'SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 610.000 hl/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 210.500 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 100.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.020 MW
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.960 t
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - UNION GRAP'SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-24 Autre Conclusions d'inspection 24 octobre 2016
2016-10-24 Autre Fiche d'écart
2015-10-14 Autre Fiche d'écart
2015-10-14 Autre Conclusions d'inspection 14 octobre 2015
2015-10-09 Autre Conclusions d'inspection 9 octobre 2015
2015-09-24 Autre Conclusions d'inspection 24 septembre 2015
2015-09-23 Autre Conclusions d'inspection 23 septembre 2015
2014-10-03 Autre Fiche d'écart
2014-10-03 Autre Conclusions d'inspection 3 octobre 2014
2014-10-02 Autre Fiche d'écart
2014-10-02 Autre Conclusions d'inspectio 2 octobre 2014
2012-01-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DISTILLERIE GRAP'SUD (ex LA VAROISE SCA) daté du 27/01/2012
2012-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTILLERIE GRAP'SUD (ex LA VAROISE SCA) daté du 27/01/2012
2010-10-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-23 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2010-05-07 Autre Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2009-10-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-09-17 Autre Conclusions d'inspection 17 septembre 2009
2009-09-17 Autre Fiche d'écart
2007-10-17 Autre Non renseigné
2007-10-17 Autre Non renseigné
2005-11-23 Autre Non renseigné
2005-11-23 Autre Non renseigné
1984-04-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit