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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ITM LAI BRIGNOLES (1)

ZAC de Nicopolis , 83170 Brignoles

Numéro d'établissement :
0006400100
SIRET :
51408083700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 20/02/2024

Installations classées - ITM LAI BRIGNOLES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-20 2024_03_01_AIOT_0006400100_ITM LAI_rap pub
2023-05-15 2023_05_15_Rapport_Inspection_publiable_ITM_Brignoles
2022-06-23 20220718rapportGEODERIS
2022-02-24 2022 03 11 Rapport publiable
2022-02-24 2022 03 11 Rapport Publiable
2018-10-19 Conclusions d'inspection 19 octobre 2018
2017-01-11 Conclusions d'inspection 12 janvier 2017
2012-06-28 Fiche d'écart
2012-06-28 Conclusions d'inspection 28 juin 2012
Installations classées - ITM LAI BRIGNOLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1436.0 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 3500.0 m3
1450 1 Solides inflammables Autorisation 9.0 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 310800.0 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 89564.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3500.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5310.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 400.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 90.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.44 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 600.0 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 22.0 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 2.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 60.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 300.0 t
Installations classées - ITM LAI BRIGNOLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-27 AP prescriptions complémentaires APC du 27 octobre 2022 exploitation ITM LAI Brignoles-1.pdf
2022-09-14 AP mise en demeure APMED ITM Brignoles 14 09 2022-1.pdf
2019-04-29 Arrêté préfectoral AP concernant ITM Logistique Alimentaire Internationale daté du 29/04/2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit