Installations classées
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SCOP SARL CONCEPT PNEUMATIQUES (1)

197 Av Gaston Imbert ZI Rousset , 13102 Rousset

Numéro d'établissement :
0006400063
SIRET :
43331308700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 28/11/2008

Installations classées - SCOP SARL CONCEPT PNEUMATIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCOP SARL CONCEPT PNEUMATIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCOP SARL CONCEPT PNEUMATIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-06-28 Autre Non renseigné
2004-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCOP SARL CONCEPT PNEUMATIQUES daté du 07/07/2004
2003-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCOP SARL CONCEPT PNEUMATIQUES daté du 29/08/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit