Installations classées
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CEGELEC SUD-EST (ACTEMIUM) (1)

27 Bd de l'Europe ZI Les Estroublans , 13127 Vitrolles

Numéro d'établissement :
0006400053
SIRET :
53791584500078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 22/11/2022

Installations classées - CEGELEC SUD-EST (ACTEMIUM) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-22 CEGELEC-SUD-EST(actemium) Vitrolles AIOT0006400053 Rapport VI 22 novembre 2022_Publiable
Installations classées - CEGELEC SUD-EST (ACTEMIUM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 7200.000 l
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 5000.000 L
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 15.000 kg/j
Installations classées - CEGELEC SUD-EST (ACTEMIUM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CLIC Berre-Rognac-Vitrolles- Marignane daté du 27/11/2014
2013-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CLIC Berre-Rognac-Vitrolles- Marignane daté du 08/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit